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Du nouveau au service droit des sols

Publié le 13/09/17 - Mis à jour le 16/01/23

Suite au départ de sa responsable Martine Toublanc, le service droit des sols et rédaction d'actes a été réorganisé. L'occasion de faire une piqûre de rappel sur ses missions.

Le service se partage en deux activités principales :

  • Rédaction d'actes : C’est une alternative à la réalisation d’un acte notarié, pour des actes de mutation foncière.
  • Gestion des cimetières : Un accompagnement unique en Bretagne pour optimiser la gestion de cet espace public sensible.

Deux gestionnaires se partagent ces missions :

  • Nathalie BOISHARDY : Gestion des cimétières et rédaction d'actes - 02.96.58.64.89
  • Nadine ROLLAND : Rédaction d'actes - 02.96.58.64.88

Ces missions sont financées sous forme d'une contribution horaire : Consulter la page des contributions financières 2017

Pour tout information complémentaire :