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Décret n° 2017-1402 du 25 sept 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 sept 91 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements d'enseignement artistique

Mis à jour par Vincent MORIN · le 13/01/2022 à 15:18 · Version 1.3
Déposé par · le 27/09/2017 à 11:38
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Reglementation et statut
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