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Décret n° 2017-1400 du 25 sept 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 sept 91 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements d'enseignement artistique

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Déposé par · le 27/09/2017 à 11:38
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Reglementation et statut
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