Portail CDG 22
Fonds documentaire
Menu

Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 sept 91 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Mis à jour par Vincent MORIN · le 13/01/2022 à 15:18 · Version 1.3
Déposé par · le 27/09/2017 à 11:38
Document Adobe Acrobat PDF (169,3 Ko)
Reglementation et statut
Télécharger
/
100%