PPCR : application au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique et directeurs d’établissement territoriaux d’enseignement artistique

Deux cadres d’emplois sont concernés avec des effets rétroactifs au 1^er janvier 2017 :

• Professeurs territoriaux d’enseignement artistique:  le décret n°2017-1399 instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon. Il précise les durées d’échelon de chaque grade et crée, à compter du 1er janvier 2020, un nouvel échelon dans le grade d’avancement. Le décret indiciaire vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d’emplois de 2017 à 2020, avec la création du 8e échelon au grade d’avancement en 2020.

• Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique : les mêmes dispositions tenant à l’échelon unique sont applicables au statut particulier ainsi que la revalorisation progressive des échelles indiciaires. A noter, la suppression de la condition d’âge pour la promotion interne et la possibilité d’intégration directe sans passer par le détachement.