RIFSEEP : mise à jour de la Foire Aux Questions (FAQ)
Publié le 03/11/17 - Mis à jour le 13/01/22
Dans le cadre du déploiement du RIFSEEP au sein des collectivités, la DGCL a mis en ligne une FAQ dont vous trouverez la dernière version datée du 16 octobre 2017.
La principale modification par rapport aux précédentes versions porte notamment sur l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes prévue à l’article R. 1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales. La réponse à la question 5 énonce clairement que cette indemnité n’est pas cumulable avec le RIFSEEP mais peut y être intégrée à l’occasion du classement des postes dans des groupes de fonctions notamment au regard des responsabilités.
