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Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »

Mis à jour par Vincent MORIN · le 13/01/2022 à 15:18 · Version 1.3
Déposé par · le 21/11/2017 à 09:21
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Reglementation et statut
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