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Funéraire - guide juridique des collectivités

Publié le 29/11/17 - Mis à jour le 13/01/22

La DGCL vient d’éditer, il y a quelques mois déjà, un guide juridique aussi complet que possible dans le domaine de la réglementation funéraire.

Un document à conserver.

Pour plus d'informations sur la gestion des cimetières, n'hésitez pas à faire appel au service concerné du Centre de Gestion.