MARCHES PUBLICS - Seuils de procédure et de publicité à compter du 1er janvier 2018
Publié le 04/01/18 - Mis à jour le 13/01/22
Tous les deux ans, à l’initiative de la Commission Européenne, les seuils de procédure des marchés publics sont réévalués.
Contrairement à la pratique habituelle en la matière, ce n’est pas un décret qui acte cette modification de seuils cette année, mais un simple avis, publié discrètement le 31 décembre 2017 au JORF.
Marchés de pouvoirs adjudicateurs
(Anciens seuils)
Seuils de procédure
à compter du 1er janvier 2018
Travaux
5 225 000 € HT
5 448 000 € HT
Fournitures courantes et services
209 000 € HT
221 000 € HT
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Je profite de ce message pour souhaiter à toutes celles et à tous ceux à qui je ne l’aurais pas encore fait, une très belle année 2018 !
