Portail CDG 22

Espaces

Contenus

Il n'y a pas de résultat.

Il n'y a pas de résultat.

Fonds documentaire

Accès direct

Lettre d'information

Identification

Se connecter

Identifiant

Mot de Passe

Se souvenir de moi

Mot de passe oublié ?

Menu

L'établissement

Les missions Les services Le conseil d'administration Nos coordonnées Nos publications

Conventions

Les conventions Les cotisations et contributions financières

Partenariats et coopération régionale

Coopération régionale des CDG Coopération institutionnelle Autres partenariats

L'élu employeur

Le rôle de l'élu employeur Formation des élus

Territoriales de Bretagne

Edition 2025 Edition 2024 Edition 2023 Edition 2022 Edition 2019 Edition 2018 Edition 2017 Les éditions précédentes

Concours et emploi

Concours et examens

Présentation et préparation Calendrier et inscriptions Résultats et listes Espace sécurisé candidat Recensement concours

Recrutement

Bourse de l'emploi Travailler pour le service public local L'apprentissage Accompagnement au recrutement

Données emploi

Rapport social unique RSU Bilan de l'emploi Observatoire régional

Intérim et emplois partagés

Intérim Les emplois partagés

Dispositifs de formation

La formation MAT La licence pro MACT Collectivités : devenez tuteur !

Gestion RH et compétences

Gestion des agents

Stagiaires et titulaires Autres agents Evaluation Retraite Licenciement et démission

Instances et dialogue social

CAP Commissions Consultatives Paritaires Conseil de discipline Comité Social Territorial Formation Spécialisée départementale Droit syndical Elections professionnelles

Reglementation et statut

Fonds documentaire Chômage Référent déontologue et laïcité Recueil de signalement Médiation L'enquête administrative

Rémunération et indemnités

Elements obligatoires Chiffres clés Primes et indemnités Cotisations patronales et salariales

Formation et Accompagnement dans l'emploi

Dispositifs de formation Offre de formation Mobilités professionnelles Bilan de parcours professionnel collectif

Prévention et santé

Santé des agents

Suivi médical Accompagnement psychologique Insertion et maintien dans l'emploi Assistante sociale du travail

Prévention

Conseil et inspection santé sécurité Prévention des risques psychosociaux Réseaux de prévention Ergonomie en conception Information santé Je dis prévention

Conseil Médical

Conseil Médical Liste des médecins agréés

Assurance des risques statutaires

Le contrat groupe Pilotage RH de votre contrat Accident & maladie professionnelle Contrôle médical & expertises Soutien psy, coachings de reprise, médiation Formations et groupes d'échanges

Accompagnement des collectivités

Accompagnement des évolutions

Diagnostics et organisations Accompagnement au changement GPEEC / RH Accompagnement managérial Secteur médico-social

Réseaux professionnels

Réseau EHPAD Réseau RH Réseau DGS d'intercommunalités Réseau Secrétaires de mairie Réseau DGS communaux Réseau Directions de CIAS

Règlementation générale

Commande publique Droit des collectivités Rédaction d'actes fonciers Conseils en droit funéraire

Archives

Nos missions La règlementation archivistique Les archives des communes

Assistance métiers

Assistance logiciels métiers

Missions RH

eRH Prestations paie

Protection des données

RGPD - Protection des données

Chef de projets informatique mutualisé

Chef de projets informatique mutualisé

Fonds documentaire

Identification

Se connecter

Identifiant

Mot de Passe

Se souvenir de moi

Mot de passe oublié ?

Accueil
Accueil
Gestion RH et compétences
Reglementation et statut

LOI n°2017-1775 du 28 décembre 2017, article 78-I

Mis à jour par Vincent MORIN · le 13/01/2022 à 15:18 · Version 1.3

Déposé par Vincent MORIN · le 16/01/2018 à 09:02

Document Microsoft Word (14,6 Ko)

Reglementation et statut

Télécharger

/

100%

CDG 22
Concours et emploi
Gestion RH et compétences
Prévention & santé
Accompagnement des collectivités
Partenaires
Mentions légales
- Politique de confidentialité
- Droit à l'image
Nous contacter
- Facebook
- LinkedIn

Français
English

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

fmmS0eJBzYTnYeKh