Compte personnel de formation : toutes les réponses aux questions des agents territoriaux
Publié le 16/01/18 - Mis à jour le 13/01/22
Le portail de l’Etat à destination des collectivités territoriales vient de publier une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale qui a été ouvert aux agents publics l’an passé.
Cette FAQ répond ainsi aux différentes questions (16) que pourraient se poser les agents territoriaux telles que : Qui est concerné ? Comment les agents acquièrent-ils des droits au titre du CPF ? Que deviennent les droits acquis au titre du droit individuel à formation (DIF) qui n’ont pas été utilisés par les agents ? A quelles formations les droits acquis au titre du CPF donnent-ils accès ? L’employeur peut-il refuser une demande de formation au titre du CPF ? Dans ce cas, quels sont les recours ? Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?...
A noter la question 15 et la réponse qui est apportée sur la connaissance des droits acquis au travers du site www.moncompteactivite.gouv.fr. à compter du dernier semestre 2018.
Par ailleurs, la DGAFP a procédé à la publication d’un guide qui s’adresse en priorité aux services de la fonction publique de l’Etat impliqués dans le déploiement du CPF. Il en rappelle les principaux enjeux, notamment ceux liés à l’universalité et à la portabilité des droits qui s’y rattachent, et précise ses modalités d’applicationpour les employeurs de l’Etat, notamment celles liées aux formations éligibles, à l’examen des demandes ou encore à l’accompagnement personnalisé. Des modèles de demandes de formations ainsi que de réponses se trouvent en fin de guide.
