Marchés publics : allotissement et contrats globaux
Publié le 07/02/18 - Mis à jour le 13/01/22
Le rythme et les choix éditoriaux de publication de la DAJ nous échappent parfois…mais…
La fiche technique consacrée à l’allotissement et aux contrats globaux (conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés de partenariat), dont la dernière mise à jour datait de novembre 2016 vient de laisser la place à deux nouvelles fiches, une consacrée à « l’allotissement », l’autre aux « contrats globaux ».
L’intérêt formel de la « nouvelle » fiche relative à l’allotissement est de rappeler encore une fois l’obligation qui s’impose à tous les pouvoirs adjudicateurs d’allotir convenablement leurs procédures de marché public,…sauf hypothèses dûment justifiées par l’objet du marché, ou…recours aux contrats globaux.
