Le fond de plan partagé : un outil au service des territoires
Le Syndicat Départemental d’Energie (SDE 22) s’est positionné pour coordonner le déploiement du fond de plan partagé pour les Côtes d'Armor. L’objectif est de fédérer le plus grand nombre d’acteurs du territoire (collectivités locales, concessionnaires, exploitants), afin de disposer d'un seul référentiel précis et détaillé, mis à jour régulièrement.
Le partenariat pourra prendre plusieurs formes selon les ressources de chaque structure.
Sécuriser les travaux. La réforme anti-endommagement des réseaux (DT-DICT) de juillet 2012 a pour objectif de sécuriser les travaux en améliorant le repérage des réseaux (électricité, gaz, éclairage public, assainissement...) et en fiabilisant les échanges d’informations entre les collectivités, les gestionnaires de réseaux et les entreprises de travaux publics sur la base d’un même référentiel.
Un référentiel partagé. Les acteurs du territoire réalisent régulièrement des levés topographiques afin d’avoir une description précise des zones concernées pour adapter leur intervention. Une même zone peut alors être cartographiée à plusieurs reprises. L’objectif du fond de plan commun est d’en finir avec les levés ponctuels hétérogènes et de passer à une banque de données partagée et alimentée au fur et à mesure des travaux.
Un cadrage national. L'ensemble des acteurs concernés par la réforme de la loi anti-endommagement des réseaux s’est réuni pour signer un protocole d’accord de déploiement d’un fond de plan commun. Le cadre technique a été défini et introduit un format d’échange, nommé Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Il garantit la compatibilité des bases de données existantes et des travaux de topographie à venir.
CONTACTS :
Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor
Espace Carnot - 53, Boulevard Carnot - 22004 Saint-Brieuc - CS 20426
Tél: 02.96.01.20.20
Courriel: sde22@sde22.fr
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