Le RIFSEEP devient applicable au cadre d’emploi des médecins territoriaux
Publié le 03/09/18 - Mis à jour le 13/01/22
Suite à la parution de l’arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, le RIFSEEP devient applicable au cadre d’emploi des médecins territoriaux.
Sont ainsi concernés :
Médecins hors classe
Médecins de 1ère classe
Médecins de 2ème classe
Nos documents (modèle de délibération, calendrier d’application et tableaux des montants du RIFSEEP) ont été mis à jour.
RIFSEEP Calendrier dates de mise en oeuvre V13 02.03.2020
MAJ
04/03/2020
1 022,73 Ko
