Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni ce mercredi 26 septembre.
Un texte était inscrit à l’ordre du jour : il s’agit d’un projet de décret instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Ce texte fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement. Il détermine le point de départ de cette période, en précise les objectifs et en détermine le contenu. Il fixe les modalités de déroulement de la période et rappelle la situation statutaire de l’agent durant celle-ci.
Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant :
- Collège des organisations syndicales : 13 favorables et 7 défavorables.
Un projet de rapport en auto saisine du Conseil supérieur était à l’étude.
Il s’agit d’un rapport consacré à l’enseignement artistique, branche de la filière culturelle de la fonction publique territoriale, représentant près de 36 000 agents (1,9% de l’ensemble des agents territoriaux). Ce document, préparé par la formation spécialisée n°3, présidée par Jésus DE CARLOS (CGT), a fait écho à un voeu unanime de l’ensemble des membres du Conseil supérieur, émis le 1er mars 2017. Il soulève de nombreuses difficultés propres à cette filière : les missions des cadres d’emplois, la précarisation des emplois ou encore le contexte dans lequel ils sont exercés ; et s’efforce d’apporter des préconisations (au nombre de 24) afin d’améliorer les conditions d’exercice et les carrières des agents concernés.
A cette occasion Philippe LAURENT a insisté sur l’importance de ce rapport quant à la filière enseignement artistique, trop longtemps négligée, en rappelant « le rôle essentiel des collectivités dans l’éducation des enfants » et en insistant sur le fait que les « maires et élus locaux ne doivent pas oublier cette responsabilité culturelle majeure ». « Nous serions tous perdants - enfants, parents, élus, agents - si nous ne nous occupions pas de cette filière de manière sérieuse », a ajouté le président du Conseil supérieur, soulignant que ce rapport « a le mérite de dresser un bilan complet de cette filière et d’y apporter des pistes intéressantes et réalistes ». Il a annoncé que ce rapport serait présenté aux ministres concernés (Fonction publique, Culture, Enseignement supérieur et Intérieur).
Ce rapport a reçu un avis favorable unanime des suffrages exprimés.
La prochaine séance plénière est prévue le 17 octobre 2018.
