RAPPEL : Inscription des infirmiers au tableau de l’ordre
Publié le 07/11/18 - Mis à jour le 13/01/22
Le décret du 10 juillet 2018 précise la procédure à suivre par les employeurs afin de procéder à l’inscription des professionnels infirmiers à l’ordre des infirmiers.
L’obligation de communiquer les listes des professionnels infirmiers pèse sur tout employeur, public comme privé, quel que soit le type de structure. Elle concerne tous les infirmiers , c’est-à-dire à la fois ceux recrutés après la publication du décret et ceux qui, déjà employés, ne sont pas encore inscrits au tableau.
La procédure d’inscription à l’ordre des infirmiers préconisée par le décret est la suivante :
L’employeur dépose tous les trois mois sur un portail sécurisé (lien) du conseil national de l’ordre la liste de l’ensemble des infirmiers qu’il emploie à cette date ;
L’ordre vérifie ceux qui sont inscrits et transmet en retour à l’employeur la liste de ceux qui ne le sont pas. Ces derniers sont considérés comme inscrits provisoirement dans l'attente de la communication des pièces nécessaires à l'instruction du dossier ;
L’ordre contacte chaque infirmier pour l’informer de l’obligation d’inscription dans un délai de quatre mois.
En complément de ce décret, une note d’information précise les conditions opérationnelles de la transmission par les établissements publics et privés des listes nominatives des infirmiers, elle détaille le rôle dévolu dans ce cadre aux employeurs, aux professionnels ainsi qu’aux ordres afin de faciliter la mise en œuvre du décret. Elle appelle également l’attention des directeurs d’établissements employeurs sur la nécessité de procéder à une information préalable adaptée auprès des professionnels concernés par ces mesures.
