Monétisation du compte épargne temps (CET) : revalorisation au 1er janvier 2019
Publié le 10/12/18 - Mis à jour le 13/01/22
L'arrêté ministériel du 28 novembre 2018 prévoit une revalorisation de 10€ des jours épargnés au titre du CET. Bien qu’elle figure dans un arrêté concernant la fonction publique d’Etat cette revalorisation s’applique à la fonction publique territoriale (article 7 du décret n°2004-878 du 26 août 2004).
Ainsi, à compter du 1er janvier 2019 les montants forfaitaires s’élèvent à :
135€ par jour pour les agents de catégorie A
90€ par jour pour les agents de catégorie B
75€ par jour pour les agents de catégorie C
Ce même arrêté abaisse de 20 à 15 jours le seuil d’indemnisation des jours épargnés. Toutefois, dans la FPT, le seuil de monétisation est fixé par décret (article 5 du décret 2004-878), ainsi, l’abaissement du seuil de monétisation est subordonné à la modification de ce décret, le décret n’étant, à ce jour, toujours pas modifié, il semble donc que dans la FPT seule la revalorisation de l’indemnisation soit applicable.
