Les taux collectifs des risques accidents du travail-maladies professionnelles sont fixés par l’arrêté du 26 décembre 2018 paru au Journal Officiel du 28 décembre 2018.
S’agissant des collectivités territoriales (communales, départementales, régionales …y compris leurs établissements publics), le taux commun est établi à 1,60 nonobstant les taux individuels attribués par la sécurité sociale en fonction du nombre de « salariés et des risques relevés ».
