Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du CNFPT

Mis à jour par Vincent MORIN · le 13/01/2022 à 15:18 · Version 1.3

Déposé par Vincent MORIN · le 24/01/2019 à 08:53

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