Comme suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a procédé à une nouvelle répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux auprès de trois instances.
Cela concerne :
le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
Fédération CGT des services publics: 7 sièges;
Fédération Interco-CFDT: 5 sièges;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière: 4 sièges;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux: 2 sièges;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale: 1 siège;
Union syndicale solidaires: 1 siège.
le Conseil d’administration du CNFPT :
Fédération CGT des services publics: 6 sièges;
Fédération Interco-CFDT: 5 sièges;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière: 3 sièges;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux: 2 sièges;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale: 1 siège.
le Conseil national d’orientation placé auprès du conseil d’administration du CNFPT :
Fédération CGT des services publics: 3 sièges;
Fédération Interco-CFDT: 3 sièges;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière: 2 sièges;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux: 1 siège;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale: 1 siège.
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du CNFPT
MAJ
24/01/2019
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