Réforme de la fonction publique
Par la présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique le 13 février par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics et la remise du rapport parlementaire le 12 février dernier relatif à la formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales, la procédure législative visant à réformer la fonction publique et les instances de gestion va démarrer.
Les thématiques inscrites sont celles qui avaient été annoncées : élargissement du recours aux contractuels, réforme des CAP et CT/CHSCT, mobilité des agents, etc…
Le Parlement devrait débattre de ce projet de loi au printemps pour une adoption, souhaitée par le gouvernement, avant l’été 2019.
Un dossier RH a été créé sur le site présentant les projets et rapports, des liens vers les sites institutionnels. Il sera mis à jour régulièrement en fonction notamment des apports du Parlement.
