Le RIFSEEP devient applicable au cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux
Publié le 14/03/19 - Mis à jour le 13/01/22
Suite à la parution de l’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, le RIFSEEP devient applicable au cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux.
RIFSEEP Calendrier dates de mise en oeuvre V13 02.03.2020
MAJ
04/03/2020
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