Le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable du KREIZ BREIZH ARGOAT, issu de la fusion des Syndicats d’Eau de l’ARGOAT et du KREIZ BREIZH, a été créé le 1er janvier 2019. Il a communiqué, le 10 avril 2019, sa demande d’affiliation à titre volontaire au Centre de Gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur pour ce type de demande, le Centre de Gestion est tenu d’en informer l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés afin qu’ils puissent exercer, le cas échéant, leur droit de véto dans un délai de deux mois.
Le Centre de Gestion l’entérinera ensuite par délibération de son Conseil d’Administration. L’affiliation à titre volontaire du SM AEP de KREIZ BREIZH ARGOAT ne pourra prendre effet qu’au 1er janvier 2020.
