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Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement

Mis à jour par Vincent MORIN · le 13/01/2022 à 15:18 · Version 1.4
Déposé par · le 22/05/2019 à 15:14
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Décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.