L’innovation est à la mode, en matière de marchés publics aussi. En cause notamment, la publication du décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 dont l’article 1er a fait parler de lui (en autorisant la passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 100 000 € HT, dès lors qu’il s’agit d’innovation).
En cause également, un autre texte plus anodin d’aspect, relatif au vocabulaire de l’innovation (JORF 7 décembre 2018)..
Dans ce contexte, le guide de l’achat public innovant, publié il y a quelques jours par l’Observatoire Economique de la Commande Publique vient préciser quelques règles prudentielles indispensables permettant d’aborder avec une certaine sérénité une notion un peu fourre-tout (l’innovation) en donnant de précieux conseils aux acheteurs publics sur la préparation de leurs achats (sur le sourcage notamment), les précautions à prendre en terme de procédure, le régime de propriété intellectuelle, etc…
Achat public innovant - Guide OECP 2019-05
MAJ
6/3/19
2.97 MB
