LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (suites)
Publié le 26/08/19 - Mis à jour le 13/01/22
Publication d'une analyse synthétique et d'un décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale.
Dans le cadre de l’explication et du déploiement des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont travaillé en partenariat pour proposer une analyse synthétique de la loi, article par article pour présenter les domaines impactés par cette réforme de la Fonction publique (Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale).
Vous trouverez aussi en pièces jointes la totalité des impacts de la loi sur le Titre 1 du statut de la fonction publique (la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) ainsi que sur le titre III (loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale).
Des informations complémentaires issues de la coopération des CDG de Bretagne paraîtront prochainement.
