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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Mis à jour par Vincent MORIN · le 13/01/2022 à 15:18 · Version 1.3
Déposé par · le 16/09/2019 à 09:29
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