Evaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
Publié le 09/01/20 - Mis à jour le 13/01/22
Une fois n’est pas coutume on pourra lire avec profit le rapport d’information relatif à l’évaluation de la loi Notre, publié le 18 décembre 2019 sous l’égide de Messieurs les députés Bruno QUESTEL et Raphael SCHELLENBERGER.
Le constat qui décrit l’application de cette loi apparait terrible et sans appel à l’égard d’une « loi mal née qui n’a pas atteint ses objectifs », proposant non seulement « une organisation territoriale plus complexe et une perte de proximité pour les citoyens » (le rapport évoque même un « passage du mille-feuille au kaléidoscope territorial » !) , mais également « une répartition des compétences, source de rigidités et d’insécurité juridique »
On y lira également avec beaucoup d’attention les propositions des députés pour « rétablir la confiance et renforcer les libertés des collectivités territoriales », et on pourra en particulier se réjouir de cette proposition (page 40 du document) qui consiste à envisager une « nécessaire revalorisation de la commune et du département ».
