11 décrets en date du 26 et 27 février 2016, applicables à compter du 1er mars 2016, réforment le statut des ingénieurs territoriaux.
La principale mesure est la création d'un cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux distinct de celui des ingénieurs territoriaux permettant d'intégrer les anciens ingénieurs en chef de classe normale et de classe exceptionnelle.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2016.
Vous trouverez deux notes d’actualités sur la réforme produites par le CDG 56 dans le cadre de la coopération des CDG de Bretagne.
La brochure « Filières et cadres d’emplois » sera bientôt modifiée en conséquence et le service Instances-Carrières-Retraites vous informera plus précisément des incidences et des nouvelles règles des deux cadres d’emplois.
Réforme -Ingénieurs territoriaux -Mars 2016
MAJ
22/04/2016
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