Le décret n°2016-670 revalorise la valeur du point d’indice, qui sert de base au calcul des traitements perçus par les fonctionnaires, à hauteur de 1,2 %.
Cette revalorisation concerne la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Elle interviendra en deux fois :
à hauteur de 0,6 %, le 1er juillet 2016
et de 0,6 %, le 1er février 2017.
La valeur annuelle du traitement et de la solde, définis respectivement à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l’article 42 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l’article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l’indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension, est fixée à 5 589,69 € à compter du 1er juillet 2016 puis à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017.
Une mise à jour du barème de traitement et du guide « Régime indemnitaire » sera effectuée par le Conseil Statutaire.
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
MAJ
26/05/2016
3,79 Mo
