MARCHES PUBLICS - Publicité des marchés de moins de 25 000 € et résiliation unilatérale des contrats
Publié le 16/06/16 - Mis à jour le 30/08/16
2 nouvelles fiches techniques viennent d’être mises à jour récemment sur le site de la DAJ ; l’une consacrée à la résiliation unilatérale des marchés publics et contrats de concession, l’autre ayant pour titre « quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 € HT ? ».
Le titre donné à ce dernier document est pour le moins paradoxal, puisque l’article 30-I-8° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 classe dans la rubrique des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence ces marchés dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 € HT….
Pas sûr que les acheteurs publics s’y retrouvent facilement vis-à-vis de la conduite à tenir pour ces petits achats….
