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Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Mis à jour par Vincent MORIN · le 29/06/2016 à 10:22 · Version 2.2
Déposé par · le 29/06/2016 à 10:08
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