Dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP le conseil statutaire vous propose un modèle de délibération ainsi que des modèles d’arrêtés portant attribution de l’IFSE et du CIA.
Le Centre de Gestion des Côtes d'Armor met à votre disposition trois documents :
un modèle d'arrêté - RIFSEEP : Arrêté portant attribution de l'IFSE
un modèle d'arrêté - RIFSEEP : Arrêté portant attribution du CIA
Modèle d'arrêté - 10-14 - RIFSEEP - Arrêté portant attribution de l'IFSE
MAJ
26/07/2023
313 Ko
