Dossiers de saisine : RIFSEEP et révision du volume d’heures travaillées
Publié le 28/07/16
Le service Instance, Carrières, Retraites du Centre de Gestion 22 met à votre disposition deux nouveaux dossiers de saisine.
Suite aux différentes modifications réglementaires de ces derniers mois et notamment concernant la mise en place du RIFSEEP – Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel - et la volonté de certaines collectivités de réviser le volume global annuel d’heures travaillées de leurs agents, vous trouverez sur la page du Comité Technique les deux dossiers de saisine s’y rapportant.
Retrouvez l'ensemble des dossiers de saisine sur cette page.
