Réforme des rythmes scolaires - Deux textes d'actualité

• Décret 2016-1049 du 1^ER aout 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

• Décret 2016-1051 du 1^ER aout 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.

L’objectif poursuivi par ces deux décrets est identique : assouplir les conditions d’application de la réforme des rythmes scolaires, telle que celle-ci avait été mise en place depuis le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, en réduisant le temps consacré aux activités périscolaires (Art R.227-1 CAS), en allégeant de manière forte les obligations d’encadrement (Art R.227-16 et R .227-20 CASF), mais aussi et surtout, en facilitant l’émergence de véritables projets éducatifs territoriaux.

Ces deux textes sont applicables dès la rentrée scolaire 2016.