Portail CDG 22
Fonds documentaire
Menu

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des payes et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Mis à jour par Vincent MORIN · le 01/09/2016 à 11:06 · Version 1.2
Déposé par · le 01/09/2016 à 11:05
Document Adobe Acrobat PDF (145,51 Ko)
Reglementation et statut
Télécharger
/
100%