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des Côtes d'Armor

Dossier : Le temps de travail

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2002. Si cette référence hebdomadaire légale est évidente, le décompte de la durée annuelle suscite toujours de nombreuses interrogations tant les pratiques en vigueur, l’éventail des métiers et les nombreuses spécificités des collectivités rendent complexe ce dossier.

Historique

Pour faire le point sur cette question sensible, une étude a été confiée par le Premier Ministre à Philippe LAURENT Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Il a remis à cet effet un rapport à Annick GIRARDIN, Ministre de la Fonction Publique, le 26 Mai 2016. Ce document, au-delà d’un bilan rétrospectif des pratiques sur ce thème, propose un certain nombre d’orientations et émet des préconisations en direction des employeurs publics.   

Les collectivités étant nombreuses à solliciter l’éclairage du Centre de Gestion sur cette question, le président, Loïc CAURET leur a envoyé un courrier mi-septembre 2016 afin de rappeler ou porter à leur connaissance un certain nombre d'éléments.

Retrouvez ci-dessous les documents référencés.

 

Actualité : loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures) pour les collectivités ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.

Les collectivités ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement au 3 janvier 2001 ont un an, à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes, pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles entreront en application au plus tard au 1er janvier suivant leur définition. Ce qui signifie, pour les communes, une application au 1er janvier 2022 au plus tard.

N’est pas remise en cause la faculté de l’organe délibérant, après avis du comité technique, de réduire la durée annuelle de travail en deçà de 1 607 heures, pour tenir compte des sujétions spécifiques auxquelles sont soumis certains agents publics telles que notamment le travail de nuit, le dimanche, les jours fériés, le travail pénible ou dangereux.

 

 

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