Le guide disciplinaire mutualisé des Centres de Gestion de Bretagne a été actualisé
Publié le 26/10/16
Un guide disciplinaire mutualisé des centres de gestion de Bretagne a été actualisé suite à la publication de la Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le présent guide a pour objet de sensibiliser les élus et responsables des ressources humaines sur toute la procédure disciplinaire qui prend nécessairement place dans le contexte global de la carrière de l'agent.
