Depuis la réforme du recensement général de 2004, les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute la population, à raison d'une commune sur cinq chaque année.
Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de logements représentant 8 % de leur population. Ainsi, chaque année, l'enquête annuelle constitue un échantillon de 14 % des personnes vivant en France. Sur une période de cinq ans, l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte dans le recensement.
Le recensement est placé sous la responsabilité de l'État. Les communes préparent et réalisent les enquêtes de recensement et reçoivent, à ce titre, une dotation financière de l'État. De fait, la commune est seule responsable du recrutement, de la formation et de la nomination des agents recenseurs. Ceux-ci peuvent, au choix de la commune, être recruté temporairement pour les besoins de l’enquête qui se déroulera du 19 janvier 2017 au 25 février 2017. La commune se charge des appels à candidature, des entretiens d’embauche, de la gestion et de la rémunération de ces personnes.
L’INSEE, en partenariat avec le CIG Grande Couronne, a mis en œuvre un vade-mecum concernant « L’emploi et la rémunération des agents recenseurs » et traitant de la rémunération, des charges sociales ainsi que des modalités de recours à des agents en interne ou en externe.
