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Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions

Mis à jour par Vincent MORIN · le 28/12/2016 à 09:25 · Version 1.2
Déposé par · le 28/12/2016 à 09:24
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