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Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Mis à jour par Vincent MORIN · le 28/12/2016 à 09:44 · Version 1.2
Déposé par · le 28/12/2016 à 09:40
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Reglementation et statut
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