PPCR : application au cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Publié le 28/12/16
Les deux décrets n°1880 et 1882 mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Les décrets instaurent une durée unique d'échelon et alignent la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux avec la création aussi du 10ième échelon au bénéfice du grade de conseiller principal le 1er janvier 2020.
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Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
MAJ
28/12/2016
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