Portail CDG 22
Fonds documentaire
Menu

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP

Mis à jour par Vincent MORIN · le 29/12/2016 à 14:31 · Version 1.2
Déposé par · le 29/12/2016 à 14:30
Document Adobe Acrobat PDF (166,15 Ko)
Reglementation et statut
Télécharger