RIFSEEP : déploiement au sein de la fonction publique de l’Etat

Mise à jour du 10/01/2017 : le RIFSEEP n’est pas encore applicable aux cadres d’emplois des infirmiers, ni à celui des puéricultrices, pour ces agents la discussion est prolongée jusqu’en 2019.

Echéances et exceptions

Conformément aux dispositions du décret du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP au bénéfice de la fonction publique de l’Etat, l’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif indemnitaire devait se faire selon un mécanisme d’adhésion des différents ministères. Ces derniers avaient jusqu’au 1^er janvier 2017 pour y adhérer volontairement. A cette date, et pour ceux qui n’étaient pas rentrés dans le dispositif selon ce procédé, un arrêté interministériel devait appliquer le RIFSEEP à l’ensemble des corps et emplois relevant de la loi du 11 janvier 1984 (FPE) sauf exceptions dument motivées et répertoriées.

En raison de difficultés de déploiement dans certains ministères à cette date du 1^er  janvier 2017, le décret n°2016-1916 paru ce jour aménage le calendrier d’adhésion au nouveau dispositif et l’arrêté interministériel précise le cadencement pour les corps et emplois qui restent à couvrir par le RIFSEEP :

• Un premier tableau liste les nouveaux corps et emplois qui bénéficieront au 1^er janvier 2017 du RIFSEEP (146 corps et emplois des différents départements ministériels)

• Un second tableau liste les corps et emplois qui, par dérogation, bénéficieront du RIFSEEP au-delà du 1^er janvier 2017 et, au plus tard, soit le 1^er juillet 2017, soit le 1^er septembre 2017, soit le 1^er janvier 2018, soit le 1^er janvier 2019 (110 corps et emplois des différents départements ministériels)

• Un troisième tableau liste les corps et emplois qui, par exception, ne bénéficieront pas du RIFSEEP. Toutefois, « la situation de ces corps et emplois devra faire l’objet d’un réexamen avant le 31 décembre 2019 au plus tard » (150 corps et emplois des différents départements ministériels).

Incidences sur la fonction publique territoriale

Ce nouvel environnement réglementaire donne une nouvelle visibilité sur la transposition au bénéfice des agents territoriaux qui devrait aussi s’étaler dans le temps même si, par exemple, pour la filière administrative et technique, l’ensemble des éléments sont quasi consolidés ce jour. Les tableaux récapitulatifs sur le RIFSEEP ainsi que l’ensemble des documents liés seront mis à jour  au regard de ces données (sous réserve de parution de textes réglementaires supplémentaires qui singulariseront les montants en fonction de certains corps, et par conséquent de certains cadres d’emplois).

Important : Il apparaît déjà que certains cadres d’emplois relèveront du troisième tableau, c’est-à-dire qu’à court et moyen terme, ils ne bénéficieront pas du RIFSEEP (en plus de la filière sécurité qui en était exonérée dès le départ). Sous toute réserve, il s’agirait notamment des cadres d’emplois de :

• Conseillers territoriaux des Activités Physiques et Sportives

• Des auxiliaires de soins

• Des techniciens paramédicaux

• Des sages-femmes territoriales

• Des puéricultrices cadres territoriaux de santé

• Des cadres de santé paramédicaux

• Des assistants d’enseignement artistique

• Des professeurs d’enseignement artistique

• Des infirmiers territoriaux en soins généraux

• Des puéricultrices territoriales

Des précisions de la DGCL sont attendues sur ce point afin de préciser le cadre de la transposition complète ou incomplète aux bénéfices des agents de la fonction publique territoriale.

Consultez le dossier RIFSEEP.