Portail CDG 22
Fonds documentaire
Menu

Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales

Mis à jour par Vincent MORIN · le 02/01/2017 à 09:47 · Version 1.2
Déposé par · le 02/01/2017 à 09:46
Document Adobe Acrobat PDF (154,51 Ko)
Reglementation et statut
Télécharger