Un corpus législatif et réglementaire réorganise l’environnement de gestion des sapeurs-pompiers.
La loi du 27 décembre 2016 comporte un volet important sur les sapeurs-pompiers volontaires mais également une partie relative aux sapeurs-pompiers professionnels, et plus particulièrement l’encadrement. Elle instaure un nouveau cadre d’emplois de catégorie A+, statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, composé de trois grades : colonel, colonel hors classe et contrôleur général. Des emplois fonctionnels de directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours (SDIS) sont également créés (cfanalyse détaillée en PJ).
Les décrets n°2016-2001 à n°2016-2008 mettent en œuvre les dispositions de la loi avec la création aussi du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels en remplacement de l’ancien cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Analyse Loi n°2016-1867 relative aux SPP et SPV
MAJ
02/01/2017
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