Cotisations et rémunérations 2017 : Cotisation patronale maladie
Publié le 02/01/17
Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale maladie du régime général de sécurité sociale est porté à 12,89% (contre 12,84% en 2016).
Ce nouveau taux s’applique s’ applique aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017
Ce taux concerne les agents relevant du régime général. Les agents du régime spécial bénéficient d’un taux spécifique (11,50%) au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité qui ne semble pas être modifié ce jour (décret 67-850).
