Dossier : RIFSEEP (Primes et indemnités)

L'ancien dispositif

Celui-ci est en cours de remplacement par le RIFSEEP (voir infos ci-dessous).
Retrouvez dans le Guide dédié au régime indemnitaire en bas de cette page, les éléments récapitulatifs par cadres d'emplois de l'ancien dispositif (IAT, IFTS, autres...) et du nouveau.

Le nouveau dispositif RIFSEEP

Dans le cadre des outils de modernisation et de simplification du paysage indemnitaire de la fonction publique et en vue de remplacer l’ensemble des primes réglementaires, ce nouveau dispositif indemnitaire est progressivement mis en œuvre par l'introduction de 2 nouvelles primes complémentaires :

• L'IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions
• Le CIA : complément indemnitaire annuel, lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, exclusifs de toutes autres primes et indemnités de même nature.

Ces deux primes forment le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) ayant vocation à s'étendre dans un premier temps à un ensemble de corps des services de l'Etat, mais qui servira de référence à la fonction publique territoriale.

Dans le cadre du projet de loi en discussion au Parlement, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 sera modifié en conséquence et intégrera ce nouveau régime indemnitaire :
« Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État. Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d’exercice des fonctions et de l’engagement professionnel des agents.
Lorsque les services de l’État servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État.

« Après avis du comité technique, l’organe délibérant peut décider d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services, selon des modalités et dans des limites définies par décret en Conseil d’État. Ce décret détermine également les modalités de répartition de cette prime entre les agents de chaque service en fonction de leur engagement professionnel et de leur manière de servir. »

Ce régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 au bénéfice des agents de l’Etat.

Sa transposition au bénéfice des agents relevant de la fonction publique territoriale devra s’opérer dans un délai raisonnable par l’assemblée délibérante après avis du comité technique compétent.

Téléchargez ci-dessous les documents explicatifs.

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