Fonds National de Prévention : fin des aides pour réalisation du document unique
Publié le 18/01/17
Le dispositif de subvention accordé pour la réalisation des documents uniques prend fin au 30 septembre 2017.
Le Fonds National de Prévention de la CNRACL appuie les collectivités dans leur démarche de préservation de la santé au travail.
Il est rappelé que les droits sont ouverts pour les collectivités récemment créées, disposant d’un nouveau SIRET, comme par exemple les communes nouvelles ou les intercommunalités.
