Portail CDG 22
Fonds documentaire
Menu

10 - MODELE DE DELIBERATION - Rattachement du CIAS et des Communes membres au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun placé auprès de l’EPCI

Mis à jour par Vincent MORIN · le 29/04/2021 à 15:42 · Version 1.1
Déposé par · le 23/01/2017 à 10:20
Document Microsoft Word (28,11 Ko)
Modèles
Télécharger
/
100%